La France est la cinquième puissance économique mondiale, la première puissance agricole européenne, la deuxième zone économique exclusive maritime de la planète, et la seule nation de l'Union européenne disposant simultanément de l'arme nucléaire, d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, et d'une présence territoriale sur tous les océans du globe.

Pourtant, elle a abandonné des pans entiers de sa souveraineté à une construction européenne qui, traité après traité, a transféré à Bruxelles le pouvoir de fixer nos droits de douane, de négocier nos accords commerciaux, de contrôler notre monnaie, d'encadrer notre agriculture, et d'imposer des normes dans des domaines toujours plus étendus.

Ce programme prend acte d'un constat documenté : entre 10 et 30 % des lois françaises sont aujourd'hui d'origine européenne (Touteleurope.eu, 2024). La France a transféré à l'UE ses compétences exclusives en matière douanière, monétaire, commerciale et de concurrence (art. 3 TFUE). Le Conseil constitutionnel lui-même, dès 1992, a qualifié ces transferts d'atteintes aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté.

Le présent programme propose la sortie intégrale de l'Union européenne et de la zone euro, la récupération de l'ensemble des compétences transférées, et la reconstruction d'une France pleinement autonome sur les plans énergétique, alimentaire, industriel, militaire, numérique et institutionnel. Il s'appuie sur des données vérifiées et des sources officielles.

La récupération de la souveraineté nationale passe par l'activation de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne et le retrait simultané de la zone euro, de l'espace Schengen et de l'ensemble des traités européens. Le Brexit britannique (2016-2020) constitue le précédent juridique.

Procédure juridique et constitutionnelle

L'article 50 TUE prévoit un délai de négociation de 2 ans après notification, extensible par accord unanime. La révision de l'article 88-1 de la Constitution nécessite soit une loi constitutionnelle (art. 89), soit un référendum (art. 11).

• Référendum national sur la sortie de l'UE dans les 6 premiers mois du mandat
• Notification immédiate au titre de l'article 50 TUE en cas de vote favorable
• Révision constitutionnelle pour supprimer l'article 88-1 et restaurer la pleine souveraineté
• Création d'un Secrétariat d'État à la Transition Souveraine chargé de la négociation de sortie
• Période de transition de 24 mois avec maintien temporaire des accords commerciaux existants
• Négociation bilatérale d'accords de coopération avec chaque État européen (modèle suisse)

Sortie de la zone euro et retour au franc

La politique monétaire de la France est entièrement déléguée à la BCE depuis 1999. Le retour à une monnaie nationale (nouveau franc) permettrait de retrouver les leviers de dévaluation compétitive, de taux directeurs et de création monétaire. La dette publique (~3 200 milliards €) devra être requalifiée en droit français (lex monetae).

• Création du Nouveau Franc (NF), parité initiale 1 NF = 1 €, flottement encadré à +/- 5 %
• Requalification de la dette publique en droit français (application du principe de lex monetae)
• Contrôle temporaire des capitaux pendant 18 mois (plafond de transferts à 10 000 NF/mois)
• Restauration de la pleine autonomie de la Banque de France comme banque centrale nationale
• Politique monétaire accommodante pour soutenir la réindustrialisation (taux directeur cible : 1,5 %)
• Constitution d'une réserve de change en or et devises (objectif : 6 mois d'importations)

Rétablissement des frontières et sortie de Schengen

• Rétablissement immédiat des contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires
• Recrutement de 15 000 douaniers et agents aux frontières sur 3 ans
• Modernisation des postes-frontières (technologies biométriques, scanners, portiques)
• Négociation d'accords bilatéraux de circulation avec les pays voisins
• Maintien de la libre circulation pour les ressortissants français dans le cadre d'accords de réciprocité

La France produit 61 % de son énergie primaire (SDES, 2024) et est exportatrice nette d'électricité (92,3 TWh en 2025, record historique). Son parc nucléaire de 56 réacteurs + l'EPR de Flamanville constitue un atout stratégique sans équivalent en Europe. Cependant, elle reste dépendante à 100 % pour le pétrole, le gaz et l'uranium.

Nucléaire : accélération et autonomie du cycle

• Lancement de 14 EPR2 supplémentaires (au lieu de 6 actuellement prévus) — objectif 2045
• Réouverture d'une filière nationale d'extraction d'uranium (sites historiques de La Crouzille, Limousin)
• Construction d'une usine de réenrichissement d'uranium appauvri sur le sol français
• Grand carénage accéléré : prolongation de tous les réacteurs à 60 ans (enveloppe 55 milliards €)
• Relance du programme surgénérateur (type ASTRID) pour fermeture complète du cycle du combustible
• Recrutement de 100 000 personnes supplémentaires dans la filière nucléaire d'ici 2035

Pétrole et gaz : désengagement progressif

• Plan national de conversion du parc automobile à l'électrique et à l'hydrogène (objectif 80 % en 2040)
• Électrification massive du réseau ferroviaire et du fret (doublement du fret ferroviaire en 10 ans)
• Diversification immédiate des approvisionnements : contrats long terme avec Norvège, USA, Algérie, Qatar
• Développement du biogaz national : objectif 15 % du mix gazier en 2035 (contre 2 % actuellement)
• Levée du moratoire sur l'exploration des hydrocarbures en Guyane et autour des Kerguelen
• Constitution d'une réserve stratégique de pétrole de 180 jours (contre 90 jours actuellement)

Énergies alternatives souveraines : géothermie, hydrogène, hydrolien

L'éolien, terrestre comme offshore, est une impasse économique et souveraine. Le facteur de charge moyen des éoliennes en France n'atteint que 25 % (RTE, 2024), contre 75 % pour le nucléaire. Le coût complet de l'éolien offshore atteint 120 à 150 €/MWh, soit 3 à 4 fois le coût du nucléaire historique (42 €/MWh, Cour des comptes). Les composants critiques sont importés à 80 % de Chine et du Danemark. La France dispose en revanche d'atouts considérables en géothermie (2e potentiel européen, BRGM), en hydrogène (Air Liquide, CEA), et en énergie marine (2e ZEE mondiale).

• Moratoire immédiat sur toute nouvelle implantation d'éoliennes terrestres et offshore
• Démantèlement progressif du parc éolien existant sur 15 ans, avec réhabilitation des sites
• Plan national Géothermie Profonde : Fossé rhénan, Massif Central, Guadeloupe, Réunion — objectif 5 GW d'ici 2040
• Plan Hydrogène Souverain : 10 milliards € sur 10 ans, production par électrolyse nucléaire, 5 gigafactories d'électrolyseurs
• Programme pilote d'énergie thermique des mers (OTEC) dans les DOM-TOM tropicaux
• Développement de l'hydrolien dans les courants du Raz Blanchard et du canal du Mozambique — objectif 3 GW d'ici 2040
• Filière nationale de piles à combustible pour le transport lourd (poids lourds, navires, trains)
• Réseau national de 1 000 stations hydrogène d'ici 2035

Avec un potentiel nourricier de 130 % (Terre de Liens, 2025), la France peut nourrir sa population. Mais 43 % de ses terres agricoles produisent pour l'exportation, et 20 % des produits alimentaires consommés sont importés.

Réorientation vers l'autosuffisance

• Création de la Politique Agricole Française (PAF) — budget annuel de 12 milliards € (+3 Md€ vs PAC)
• Prime à l'installation agricole de 80 000 € pour tout nouvel exploitant de moins de 45 ans
• Plan national Fruits & Légumes : objectif d'autosuffisance à 90 % en 10 ans
• Relance de la filière protéines végétales pour réduire la dépendance au soja brésilien
• Interdiction progressive des importations alimentaires ne respectant pas les normes françaises
• Sanctuarisation du foncier agricole : zéro artificialisation nette
• Obligation de 60 % de produits français dans la restauration collective

Pêche et aquaculture souveraines

• Sortie de la Politique Commune de la Pêche et fixation souveraine des quotas dans la ZEE
• Plan de reconstruction de la flotte de pêche : 500 navires neufs en 10 ans
• Développement de l'aquaculture dans les DOM-TOM (objectif : tripler la production d'ici 2035)
• Réduction de la dépendance aux importations de produits de la mer (de 70 % à 40 % en 10 ans)
• Lutte renforcée contre la pêche illégale dans la ZEE par la Marine nationale

La part de l'industrie dans le PIB est passée de 20 % en 1980 à 10 % aujourd'hui. La France ne fabrique plus de nombreux biens essentiels : médicaments, composants électroniques, panneaux solaires (95 % Chine), batteries, textiles.

Filières stratégiques prioritaires

• Plan Souveraineté Industrielle de 100 milliards € sur 10 ans
• Filière pharmaceutique : relocalisation de 50 médicaments essentiels d'ici 2032
• Filière semi-conducteurs : construction de 2 usines de puces avancées
• Filière batteries : création de 3 gigafactories nationales
• Filière panneaux solaires : production nationale de 50 % des besoins d'ici 2035
• Filière textile : renaissance de l'industrie du vêtement de base
• Filière acier et métaux : sécurisation des terres rares via la ZEE (Polynésie)

Protection douanière et préférence nationale

• Tarif extérieur français : droits de douane différenciés par filière (0-25 %)
• Clause de préférence nationale dans tous les marchés publics (minimum 60 % français)
• Taxe carbone aux frontières
• Zones franches industrielles dans les territoires en reconversion
• Simplification administrative radicale pour les PMI : création d'entreprise en 48 heures

Valorisation de la ZEE

• Création d'un Ministère de la Mer de plein exercice
• Programme national d'exploration des fonds marins (terres rares, nodules, sulfures)
• Levée du moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds
• Cartographie complète de la ZEE par le SHOM et l'Ifremer (100 % en 2035)
• 5 pôles de recherche en biotechnologies marines en outre-mer

Marine nationale et surveillance

• Doublement du budget Marine nationale : de 7 à 14 milliards €/an d'ici 2032
• Construction de 20 patrouilleurs hauturiers supplémentaires
• Déploiement de drones maritimes sur toutes les zones ultramarines
• Modernisation des bases navales ultramarines
• Lancement d'un 3e porte-avions nucléaire

Construction navale et économie bleue

• Plan de relance des chantiers navals : commandes de l'État garanties sur 15 ans
• 50 % de la flotte de commerce sous pavillon français d'ici 2040
• Développement du transport maritime métropole-outre-mer
• Création d'une Académie nationale de la Mer

Autonomie stratégique complète

• Retrait du commandement intégré de l'OTAN (retour à la position gaullienne de 1966)
• Budget défense à 3,5 % du PIB (~100 milliards €/an)
• Modernisation de la dissuasion nucléaire : nouvelle génération de SNLE et ASMP-A
• Bouclier antimissile national en coopération bilatérale (Israël, Inde)
• Doublement des effectifs des forces de souveraineté en outre-mer

Sécurité intérieure

• Recrutement de 50 000 policiers et gendarmes supplémentaires
• Service national obligatoire de 6 mois
• Garde nationale de réserve de 200 000 hommes mobilisables en 48 heures
• Plan national anti-narcotrafic : saisie des avoirs, peines plancher
• Renforcement du renseignement territorial

Maîtrise totale des flux migratoires

• Plafonnement annuel par quotas parlementaires (objectif : 80 000/an maximum)
• Suppression du regroupement familial automatique
• Sortie de la CEDH et renégociation bilatérale des obligations d'asile
• Expulsion des déboutés du droit d'asile dans un délai de 30 jours
• Conditionnement de l'aide au développement à la coopération migratoire
• Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Identité et assimilation

• Loi d'assimilation républicaine : français niveau B2 obligatoire pour tout titre de séjour long
• Droit du sol conditionné (résidence + demande à la majorité)
• Interdiction de tout signe religieux ostentatoire dans l'espace public administratif
• Enseignement de l'histoire de France pour tous les primo-arrivants

Réforme fiscale de compétitivité

• IS à 15 % pour les PME (CA < 10 M€) et 22 % pour les grandes entreprises
• Suppression de la CVAE et de la C3S
• Taxe sur les transactions financières à 0,3 %
• Exonération totale d'IR pour les salaires inférieurs à 2 000 €/mois
• Extension du régime ZFANG à tous les DOM-TOM
• TVA réduite à 2 % sur les produits alimentaires de première nécessité d'origine française

Politique monétaire souveraine

• Financement direct du Trésor par la Banque de France
• Objectif d'inflation à 2,5 %
• Fonds Souverain Français (dotation initiale 50 milliards NF)
• Politique de change compétitive

École de la République

• 50 % du temps scolaire primaire consacré au français et aux mathématiques
• Filières d'apprentissage dès 14 ans (CAP, BEP revalorisés)
• Enseignement obligatoire de l'histoire maritime et ultramarine
• Suppression du processus de Bologne : diplômes nationaux souverains
• 10 lycées techniques d'excellence (nucléaire, naval, aéronautique, numérique, agricole)

Enseignement supérieur et recherche

• Budget recherche publique à 3,5 % du PIB
• Bourses « Talents Souverains » pour les filières stratégiques
• Rapatriement des chercheurs expatriés : prime 50 000 € + exonération IR 5 ans
• 5 grands programmes : fusion nucléaire, fonds marins, IA souveraine, biotechnologies, spatial

Souveraineté sanitaire

• Relocalisation de 50 médicaments essentiels et de tous les principes actifs critiques
• Stock stratégique national de médicaments, masques et équipements pour 6 mois
• 2 usines nationales de production de vaccins (200 millions de doses/an)
• Recrutement de 100 000 soignants sur 5 ans
• Revalorisation de 25 % des salaires hospitaliers

Protection sociale souveraine

• Maintien intégral du système de Sécurité sociale et du socle de retraite par répartition
• Retour de l'âge de départ à la retraite à 60 ans (pénibilité) / 62 ans (autres)
• Allocation universelle d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
• Conditionnement des prestations sociales à 5 ans de résidence légale et de cotisation

Retraite par capitalisation : un pilier complémentaire souverain

Le système français par répartition est structurellement fragilisé. Le ratio cotisants/retraités est passé de 4 pour 1 en 1960 à 1,79 pour 1 en 2023, et tombera à 1,41 en 2070 (COR, 2025). Le déficit atteint 1,7 milliard € en 2024, projeté à 5 milliards € en 2025. Le COR qualifie le système de « durablement déficitaire ». La capitalisation n'est pas un remplacement mais un complément stratégique. La Suisse (3 piliers), la Suède (comptes notionnels + capitalisation depuis 1999) et la Norvège (fonds souverain GPFG de 1 900 milliards USD) démontrent qu'un système mixte offre résilience et rendement supérieur. 41 % des Français y sont favorables (Fondapol, 2023).

• Système à 3 piliers souverains : Pilier 1 (répartition solidaire), Pilier 2 (capitalisation obligatoire à 4 % du salaire brut), Pilier 3 (épargne retraite volontaire défiscalisée)
• Fonds Souverain de Retraite Français adossé à la Banque de France, doté des réserves du FRR (20,4 milliards €)
• Investissement prioritaire dans les actifs stratégiques nationaux : infrastructures, industrie, nucléaire, foncier agricole
• Mise en place progressive : obligation pour les nouveaux entrants (< 30 ans), option pour les autres actifs
• Garantie plancher : 85 % du SMIC net pour toute carrière complète
• Frais de gestion plafonnés à 0,3 % (modèle GPFG norvégien)
• Gouvernance transparente : rapport annuel public, contrôle parlementaire
• Objectif de rendement réel : 4 à 5 % annualisé sur 30 ans

Développement économique

• Plan Marshall Outre-Mer de 20 milliards € sur 10 ans
• Extension du régime ZFANG à tous les territoires ultramarins jusqu'en 2040
• Régulation souveraine des prix des carburants en outre-mer
• Zones franches portuaires ultramarines
• Autonomie énergétique de chaque territoire d'ici 2040

Mayotte : territoire stratégique prioritaire

• Plan de reconstruction post-Chido : 5 milliards € sur 5 ans
• Renforcement du RSMA-M et des forces de souveraineté
• Lutte massive contre l'immigration clandestine : moyens navals doublés
• Développement de l'aquaculture et de la pêche hauturière
• Raccordement numérique par câble sous-marin dédié
• CHM : extension comme hôpital régional de référence de l'océan Indien

Infrastructures numériques souveraines

• Cloud Souverain Français obligatoire pour toutes les données de l'État
• 5 datacenters nationaux sécurisés alimentés par le nucléaire
• Déploiement 5G/6G sur équipements européens exclusivement
• Fibre optique 100 % du territoire (métropole + outre-mer) d'ici 2032
• Câbles sous-marins souverains vers chaque territoire ultramarin

Intelligence artificielle et cybersécurité

• Programme national d'IA souveraine : 10 milliards € sur 5 ans
• Force de Cyberdéfense de 5 000 spécialistes (COMCYBER)
• Obligation de localisation des données personnelles sur le sol national
• Audit annuel obligatoire de cybersécurité pour les OIV
• Taxe GAFAM renforcée : 5 % du CA français, affectée au Fonds Numérique Souverain
• Système d'exploitation national pour l'administration (basé Linux, développé par l'ANSSI)

Souveraineté juridique

• Supériorité absolue du droit français sur tout traité international inscrite dans la Constitution
• Dénonciation de la CEDH et sortie de sa juridiction
• Charte française des droits fondamentaux intégrée au bloc de constitutionnalité
• Fin de la compétence de la CJUE sur le territoire français
• Réforme du Conseil constitutionnel : membres nommés par les deux chambres

Justice pénale et autorité de l'État

• Peines plancher pour les atteintes aux personnes et violences contre les forces de l'ordre
• Construction de 30 000 places de prison sur 10 ans
• Double peine : expulsion automatique des délinquants étrangers
• Délai maximum de 6 mois entre infraction et jugement
• Protection fonctionnelle renforcée des élus locaux et forces de l'ordre

Institutions de la Ve République rénovée

• Référendum d'initiative citoyenne (RIC) : 1 million de signatures
• 400 députés (contre 577) et 200 sénateurs (contre 348)
• Non-cumul strict : maximum 2 mandats consécutifs
• Proportionnelle intégrale aux législatives
• Interdiction constitutionnelle de déléguer la souveraineté à toute organisation supranationale

L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. » Ce principe fondateur est aujourd'hui vidé de sa substance par un appareil institutionnel d'opacité.

Transparence intégrale de l'État et des institutions

La CADA (loi du 17 juillet 1978) rend des avis non contraignants que l'administration ignore dans 42 % des cas. Délai moyen : 176 jours. La HATVP ne contrôle que 39 % des déclarations reçues. La France est tombée au 25e rang de l'Indice de Perception de la Corruption 2024 (Transparency International, score 67 — sous la moyenne des démocraties à 73) — première chute depuis la création de l'indice en 1995. En Suède, les documents administratifs sont publics depuis le XVIIIe siècle. Au Danemark (2e mondial), les salaires des ministres sont consultables.

• Transformation de la CADA en Autorité de Transparence Publique (ATP) : avis exécutoires, capacité de sanction (amendes jusqu'à 150 000 €), saisine directe du tribunal administratif
• Publication en open data de tous les documents administratifs dans un délai de 30 jours
• Réforme du secret défense : contrôle judiciaire obligatoire, durée maximale de 25 ans, déclassification automatique au-delà
• Extension de la loi Sapin II à l'ensemble du secteur public
• Publication en temps réel de l'agenda de tous les ministres et directeurs d'administration centrale
• Déclaration de patrimoine annuelle obligatoire et publique pour tous les élus, avec contrôle systématique
• Portail national unique de transparence budgétaire
• Registre des lobbyistes renforcé : sanctions pénales en cas de non-déclaration
• Droit d'interpellation citoyenne : réponse documentée de toute administration en 15 jours ouvrés

Responsabilité pénale des élus et haute trahison présidentielle

Les cessions d'actifs stratégiques

Alstom Énergie (2014-2015) : cession à General Electric pour 12,4 milliards €, validée par Emmanuel Macron (ministre de l'Économie), malgré l'opposition d'Arnaud Montebourg. Incluait les turbines Arabelle, composant critique de la dissuasion nucléaire. En 2022, EDF a dû les racheter pour 1,2 milliard € — le double de la valorisation initiale.

Technip (2017) : fusion avec FMC Technologies, siège social transféré à Londres, direction passée sous contrôle américain (Houston).

Loi PACTE (2019) : cession de 52 % de la FDJ pour 2,1 milliards €, réduction de la participation dans Engie (1,53 milliard €). Projet ADP abandonné uniquement en raison du Covid-19.

L'impunité constitutionnelle

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 (loi n° 2007-238) a supprimé le crime de « haute trahison » de l'article 68, le remplaçant par un vague « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Cette notion n'est adossée à aucune qualification pénale précise. La France est le seul pays d'Europe occidentale à avoir supprimé le concept de trahison de ses textes fondamentaux (l'Allemagne maintient le Verrat an der Bundesrepublik, l'Espagne le crime de traición).

• Rétablissement du crime constitutionnel de haute trahison (article 68) : cession d'actifs stratégiques, compromission de la dissuasion nucléaire, abandon de souveraineté territoriale
• Cour de Justice de la République réformée : composition mixte (magistrats + jurés citoyens), compétence élargie au Président après fin de mandat
• Loi de protection des actifs stratégiques : 50 entreprises « intérêts vitaux de la Nation », cession soumise à référendum populaire
• Commission parlementaire permanente d'audit des cessions d'actifs publics
• Inéligibilité à vie pour tout élu condamné pour corruption, trafic d'influence ou haute trahison
• Déclaration d'intérêts rétroactive sur 10 ans pour tout candidat à la Présidence
• Suppression de l'immunité présidentielle pour les actes détachables de la fonction
• Nationalisation d'urgence automatique de tout actif stratégique cédé en violation de la loi