Entre une proposition de loi constitutionnelle sur la souveraineté nationale et une tentative sénatoriale avortée de « primo-ministérialiser » le régime, le débat institutionnel français cherche ses marques face à l'instabilité gouvernementale.
*Le Sénat examine ce lundi le projet de loi constitutionnelle ouvrant la voie à une autonomie de la Corse, adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2026. Entre promesses rassurantes du gouvernement et mises en garde des constitutionnalistes, le débat…
*Un texte visant à renforcer la protection constitutionnelle de la souveraineté française fait son chemin à l'Assemblée nationale. Les débats révèlent une préoccupation transpartisane pour la défense des intérêts nationaux et du pouvoir d'achat.*
*En proposant un mécanisme de recours populaire contre les décisions du Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau relance une controverse institutionnelle majeure, entre défense de la souveraineté populaire et crainte d'une instabilité juridique.*
*Après le piratage de la Direction générale des Finances publiques survenu cet été, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a publié, le 29 septembre, un rapport qui révèle les failles béantes de notre cybersécurité étatique.*
*Le gouvernement engage la migration de 2,5 millions de postes de travail de l'administration française vers des solutions numériques souveraines. Un chantier d'ampleur inédite, porté par la DINUM, l'ANSSI et Bercy.*
Déposée à l'Assemblée nationale sous le dossier n°2766, cette proposition de loi constitutionnelle ambitionne de redonner à la France les moyens juridiques d'« arrêter l'immigration » incontrôlée. Un texte qui relance un débat que le pays ne peut plus éluder.
*Le président de la République a présenté fin avril quatre avant-projets de loi visant à rééquilibrer l'exécutif. Une proposition de loi constitutionnelle sur la souveraineté nationale a par ailleurs été déposée à l'Assemblée début mai.*
*Dans une lettre datée du 15 septembre, Sébastien Lecornu a sollicité Google pour financer certaines politiques publiques françaises. Une démarche qui, loin d'être anecdotique, révèle un abandon symbolique de souveraineté fiscale.*
Une commission d'enquête parlementaire sur la souveraineté numérique et un séminaire interministériel de la DINUM ont marqué le premier semestre 2026. La Caisse nationale d'Assurance maladie migre 80 000 agents vers des outils français. Volonté réelle ou communication institutionnelle ?…