Par 252 voix contre 80, le Sénat a adopté l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, intégrée à un projet de loi relatif à la protection de l'enfance. Une mesure saluée bien au-delà de l'Hexagone, y compris à Mayotte.
*Un juge du tribunal judiciaire de Bobigny a fait l'objet d'une campagne de cyberharcèlement, ravivant le débat sur la protection des magistrats face aux pressions numériques.*
*Et si les Français pouvaient annuler, par référendum ou par un vote du Congrès, une décision des Sages ? La proposition portée par Bruno Retailleau provoque une onde de choc institutionnelle, à quelques semaines d'un débat déjà tendu sur l'autonomie…
*Des centaines de commerces ont été saccagés le week-end dernier dans sept grandes villes françaises. Face à l'incapacité des forces de l'ordre à intervenir partout, des commerçants ont riposté — un droit que le code pénal leur reconnaît pleinement.*
*Devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône s'ouvre un procès fleuve attendu, celui de la DZ mafia. Amine Kessaci a annoncé sa présence à toutes les audiences, dans un climat de tension extrême.*
Le Conseil supérieur de la magistrature estime que la situation judiciaire de l'ancienne garde des Sceaux constitue un obstacle à l'exercice de fonctions de magistrate. L'avis intervient dans le cadre du dossier de prestations de conseil liées à l'affaire Renault-Nissan.
*Une bataille de communiqués d'une intensité rare oppose actuellement plusieurs composantes de la magistrature française, sur fond de débat autour de la gestion du maintien de l'ordre. Un épisode qui interroge sur l'état des relations entre l'autorité judiciaire et le…
*Avec seulement 11,3 magistrats pour 100 000 habitants, contre une médiane de 17,8 dans les pays du Conseil de l'Europe, la justice française souffre d'un sous-effectif chronique que la loi d'orientation entend corriger.*
*Le procès de Rachida Dati, lié à ses missions de conseil auprès de Renault-Nissan durant son mandat d'eurodéputée, interroge une nouvelle fois les frontières entre activité politique et rémunération privée.*
*Douze obédiences maçonniques ont formulé une demande inédite concernant la place de leurs membres au sein de la magistrature française, ravivant un débat ancien sur l'impartialité de la justice.*