La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, a été condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont elle avait refusé de célébrer l’union au motif que l’un des futurs époux était sous obligation de quitter le territoire. Un arrêt judiciaire qui résume à lui seul les contradictions béantes de la politique migratoire française.
L’affaire de Chessy est symptomatique d’une schizophrénie d’État que les Français ressentent chaque jour davantage. Un étranger se voit notifier une obligation de quitter le territoire français — OQTF — par les services de l’État. Ce même État, par le biais d’une décision judiciaire, contraint ensuite une commune à lui célébrer un mariage, et la condamne à une amende de 6 000 euros pour avoir refusé de le faire. La boucle est bouclée dans l’absurde.
Le tribunal a estimé que le mariage était un droit fondamental qui ne pouvait être subordonné à la régularité du séjour. Juridiquement, l’argument n’est pas sans fondement : la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit au mariage. Mais la décision judiciaire ne règle en rien la contradiction de fond : pourquoi l’État émet-il des OQTF qu’il n’exécute pas, et dont la seule existence devient ensuite un titre à la régularisation par voie matrimoniale ?
Éric Ciotti et son groupe UDR ont publié une tribune à ce sujet, réclamant une modification législative pour mettre fin à ce qu’ils qualifient de « situation ubuesque ». La formule est juste. Des milliers d’étrangers en situation irrégulière sont chaque année sous le coup d’une OQTF théorique, et utilisent le mariage comme voie de régularisation de facto.
La solution n’est pas de supprimer le droit au mariage — ce serait constitutionnellement impossible et moralement discutable. Elle est d’abord et avant tout d’exécuter les décisions d’éloignement que l’État lui-même produit. Une OQTF non exécutée n’est pas une décision administrative : c’est une fiction juridique qui mine l’autorité de l’État et le respect de la loi.
La crédibilité de la politique migratoire française se joue dans ces détails qui ne sont pas des détails. Lorsque l’État ne se respecte pas lui-même, il ne peut exiger que les autres le respectent. Les maires, élus de la République, méritent d’être protégés lorsqu’ils tentent d’appliquer des règles que l’État a lui-même édictées.
Sources : Le Figaro, rapporté par Valeurs Actuelles, juin 2026, Tribune d’Éric Ciotti et groupe UDR, Valeurs Actuelles, juin 2026