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Souveraineté & Institutions

Souveraineté numérique : la commission d’enquête parlementaire face à l’impératif américain

11 juin 2026 • Souveraineté & Institutions • Le Beffroi

Ouverte en mars 2026, la commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté numérique de la France scrute les dépendances françaises aux géants technologiques américains. Un chantier d’une ampleur considérable, rendu plus urgent encore par les pressions de l’administration Trump sur les règles européennes de protection des données.

Ouverte en mars 2026, la commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté numérique de la France scrute les dépendances françaises aux géants technologiques américains. Un chantier d’une ampleur considérable, rendu plus urgent encore par les pressions de l’administration Trump sur les règles européennes de protection des données.

La souveraineté numérique n’est plus un sujet réservé aux experts en cybersécurité ou aux militants anti-GAFAM. Elle est devenue une question d’État, au sens le plus concret du terme. C’est ce que confirme l’ouverture, le 10 mars 2026, d’une commission d’enquête parlementaire dédiée, chargée d’examiner les dépendances françaises — des géants américains aux données personnelles des citoyens, en passant par les infrastructures cloud hébergeant les données sensibles de l’administration.

Le contexte international pèse lourdement sur ces travaux. Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump fait pression sur l’Europe pour assouplir ses régulations de protection des données personnelles, notamment le RGPD, jugé par l’industrie tech américaine comme un obstacle commercial déguisé. Cette pression est inédite dans son intensité : elle ne passe plus par les canaux diplomatiques habituels mais par des menaces tarifaires et des déclarations frontales.

Face à ce contexte, le gouvernement français a réagi en créant, le 26 janvier 2026, un Observatoire de la souveraineté numérique, officiellement lancé par la ministre Anne Le Hénanff. Cet observatoire est chargé de cartographier les dépendances, de formuler des recommandations et de coordonner la réponse française.

Comme le souligne Clément Beaune, « les questions de souveraineté numérique sont des questions de souveraineté collective », devenues « un enjeu démocratique et de protection d’un certain modèle français ».

Cette formule dit l’essentiel. La dépendance numérique n’est pas qu’économique : elle est politique. Confier nos données administratives, médicales, fiscales à des serveurs soumis au Cloud Act américain — qui oblige les entreprises américaines à communiquer des données aux autorités des États-Unis sur simple injonction — c’est accepter une forme de vassalité que ni Richelieu ni Colbert n’auraient tolérée.

La France dispose pourtant d’atouts : un tissu d’entreprises souveraines comme OVHcloud, une tradition d’ingénierie d’État, des compétences en cryptographie reconnues mondialement. Il reste à leur donner les moyens de rivaliser. La commande publique, notamment, pourrait être un levier puissant si l’on cessait de systématiquement choisir les solutions américaines au nom d’un prétendu pragmatisme qui n’est souvent que confort bureaucratique.

Sources : Commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté numérique — ouverte le 10 mars 2026, Observatoire de la souveraineté numérique — lancé le 26 janvier 2026 par Anne Le Hénanff, Stratégie & Plan (27 janvier 2026) — création de l’Observatoire, Déclaration de Clément Beaune citée dans les sources collectées

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