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Souveraineté & Institutions

ULTIMA RATIO — Programme pour la France

8 avril 2026 • Souveraineté & Institutions • Le Beffroi
Programme pour la France

ULTIMA RATIO

Reprendre le contrôle : souveraineté complète, autonomie économique, indépendance nationale
14
Axes
180+
Mesures
10,2M
km² de ZEE

Document de travail — Avril 2026

La France est la cinquième puissance économique mondiale, la première puissance agricole européenne, la deuxième zone économique exclusive maritime de la planète, et la seule nation de l’Union européenne disposant simultanément de l’arme nucléaire, d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, et d’une présence territoriale sur tous les océans du globe.

Pourtant, elle a abandonné des pans entiers de sa souveraineté. Ce programme propose la sortie intégrale de l’Union européenne et de la zone euro, la récupération de l’ensemble des compétences transférées, et la reconstruction d’une France pleinement autonome.

Axe 1

Sortie de l’Union européenne

Procédure juridique et constitutionnelle
  • Référendum national sur la sortie de l’UE dans les 6 premiers mois du mandat
  • Notification immédiate au titre de l’article 50 TUE
  • Révision constitutionnelle pour supprimer l’article 88-1
  • Secrétariat d’État à la Transition Souveraine
  • Période de transition de 24 mois
  • Accords bilatéraux avec chaque État européen (modèle suisse)
Sortie de la zone euro et retour au franc
  • Nouveau Franc (NF), parité initiale 1 NF = 1 €, flottement encadré ±5 %
  • Requalification de la dette en droit français (lex monetae)
  • Contrôle temporaire des capitaux 18 mois
  • Pleine autonomie de la Banque de France
  • Politique monétaire accommodante (taux cible 1,5 %)
  • Réserve de change : 6 mois d’importations
Rétablissement des frontières
  • Contrôles immédiats aux frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires
  • 15 000 douaniers recrutés sur 3 ans
  • Modernisation biométrique des postes-frontières
  • Accords bilatéraux de circulation avec pays voisins
Axe 2

Souveraineté énergétique

373 TWh
Production nucléaire 2025 — EDF
49
Réacteurs en pleine capacité
57,8 Md€
Facture énergétique 2024
Nucléaire : accélération
  • 14 EPR2 supplémentaires — objectif 2045
  • Réouverture extraction uranium (La Crouzille)
  • Usine de réenrichissement sur sol français
  • Grand carénage accéléré : tous les réacteurs à 60 ans (55 Md€)
  • Relance du surgénérateur (type ASTRID)
  • 100 000 recrutements filière nucléaire d’ici 2035
Énergies alternatives souveraines
L’éolien est une impasse : facteur de charge 25 % (vs 75 % nucléaire), coût 120-150 €/MWh (vs 42 €/MWh nucléaire), composants importés à 80 % de Chine/Danemark.
  • Moratoire immédiat sur toute implantation éolienne
  • Démantèlement progressif du parc existant sur 15 ans
  • Plan Géothermie Profonde : 5 GW d’ici 2040
  • Plan Hydrogène Souverain : 10 Md€, électrolyse nucléaire, 5 gigafactories
  • Hydrolien Raz Blanchard : 3 GW d’ici 2040
  • 1 000 stations hydrogène d’ici 2035
Axe 3

Souveraineté alimentaire

130 %
Potentiel nourricier
200/sem.
Fermes disparues
20 %
Alimentation importée
  • Politique Agricole Française (PAF) : 12 Md€/an (+3 Md€ vs PAC)
  • Prime installation 80 000 € pour exploitants < 45 ans
  • Autosuffisance fruits & légumes à 90 % en 10 ans
  • 60 % de produits français en restauration collective
  • Sortie de la PCP, fixation souveraine des quotas de pêche
  • 500 navires de pêche neufs en 10 ans
Axe 4

Réindustrialisation nationale

  • Plan Souveraineté Industrielle : 100 Md€ sur 10 ans
  • Relocalisation 50 médicaments essentiels d’ici 2032
  • 2 usines de semi-conducteurs avancés
  • 3 gigafactories batteries
  • Tarif extérieur français : droits de douane 0-25 %
  • Préférence nationale : 60 % de contenu français dans les marchés publics
  • Création d’entreprise en 48 heures
Axe 5

Puissance maritime

10,2 M km²
ZEE française — 2e mondiale
10,9 M km²
Avec plateau continental
97 %
Ultramarine
  • Ministère de la Mer de plein exercice
  • Exploration des fonds marins (terres rares, nodules)
  • Budget Marine nationale doublé : 14 Md€/an d’ici 2032
  • 20 patrouilleurs hauturiers supplémentaires
  • 3e porte-avions nucléaire
  • 50 % de la flotte de commerce sous pavillon français d’ici 2040
Axe 6

Défense nationale et sécurité

  • Retrait du commandement intégré de l’OTAN
  • Budget défense à 3,5 % du PIB (~100 Md€/an)
  • Nouvelle génération de SNLE et ASMP-A
  • Bouclier antimissile national
  • 50 000 policiers et gendarmes supplémentaires
  • Service national obligatoire de 6 mois
  • Garde nationale de 200 000 réservistes mobilisables en 48h
Axe 7

Immigration et identité nationale

  • Quotas parlementaires : 80 000/an maximum
  • Suppression du regroupement familial automatique
  • Sortie de la CEDH
  • Expulsion des déboutés en 30 jours
  • Français niveau B2 obligatoire pour séjour long
  • Droit du sol conditionné
Axe 8

Fiscalité et politique monétaire

  • IS à 15 % pour PME, 22 % pour grandes entreprises
  • Suppression CVAE et C3S
  • Exonération IR pour salaires < 2 000 €/mois
  • TVA à 2 % sur l’alimentaire français de première nécessité
  • Financement direct du Trésor par la Banque de France
  • Fonds Souverain Français : 50 Md NF
Axe 9

Éducation et formation

  • 50 % du primaire consacré au français et aux maths
  • Apprentissage dès 14 ans
  • Suppression du processus de Bologne
  • 10 lycées techniques d’excellence
  • Recherche publique à 3,5 % du PIB
  • 5 grands programmes : fusion, fonds marins, IA, biotech, spatial
Axe 10

Santé et protection sociale

  • Relocalisation de 50 médicaments essentiels
  • Stock stratégique national pour 6 mois
  • 2 usines de vaccins (200 M doses/an)
  • 100 000 soignants recrutés sur 5 ans
  • Revalorisation +25 % des salaires hospitaliers
  • Retraite à 60 ans (pénibilité) / 62 ans (autres)
Retraite par capitalisation : un pilier complémentaire souverain
Le ratio cotisants/retraités est passé de 4 pour 1 en 1960 à 1,79 en 2023, et tombera à 1,41 en 2070 (COR, 2025). Déficit de 1,7 Md€ en 2024, projeté à 5 Md€ en 2025. La Suisse (3 piliers), la Suède (comptes notionnels + capitalisation) et la Norvège (fonds GPFG de 1 900 Mds USD) démontrent qu’un système mixte offre résilience et rendement supérieur. 41 % des Français y sont favorables (Fondapol, 2023).
1,79
Cotisants/retraité 2023
1,41
Projection 2070
-5 Md€
Déficit projeté 2025
7,5 %
Rendement caisses suisses 2024
  • Système à 3 piliers : répartition + capitalisation obligatoire (4 % salaire brut) + épargne volontaire défiscalisée
  • Fonds Souverain de Retraite adossé à la Banque de France (20,4 Md€ du FRR)
  • Investissement prioritaire : infrastructures, industrie, nucléaire, foncier agricole
  • Mise en place progressive : obligatoire pour les < 30 ans
  • Garantie plancher : 85 % du SMIC net pour carrière complète
  • Frais de gestion plafonnés à 0,3 % (modèle GPFG norvégien)
  • Objectif rendement réel : 4-5 % annualisé sur 30 ans
Axe 11

Outre-mer : pilier de la France souveraine

  • Plan Marshall Outre-Mer : 20 Md€ sur 10 ans
  • Extension ZFANG à tous les territoires jusqu’en 2040
  • Mayotte : 5 Md€ de reconstruction post-Chido
  • Autonomie énergétique de chaque territoire d’ici 2040
  • Câble sous-marin dédié par territoire
Axe 12

Numérique et cybersouveraineté

  • Cloud Souverain obligatoire pour l’État
  • 5 datacenters nationaux alimentés par le nucléaire
  • Fibre 100 % du territoire d’ici 2032
  • Programme IA souveraine : 10 Md€ sur 5 ans
  • Force Cyberdéfense de 5 000 spécialistes
  • Taxe GAFAM à 5 % du CA français
  • OS national pour l’administration (Linux/ANSSI)
Axe 13

Justice et institutions

  • Supériorité du droit français inscrite dans la Constitution
  • Sortie de la CEDH, Charte française des droits fondamentaux
  • Peines plancher pour violences
  • 30 000 places de prison en 10 ans
  • RIC : 1 million de signatures
  • 400 députés, 200 sénateurs, 2 mandats max
  • Proportionnelle intégrale
Axe 14

Transparence publique et responsabilité des élus

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. » Ce principe est vidé de sa substance.

La CADA rend des avis non contraignants ignorés dans 42 % des cas. Délai moyen : 176 jours. La HATVP ne contrôle que 39 % des déclarations. La France est tombée au 25e rang de l’Indice de Perception de la Corruption 2024 (score 67, sous la moyenne des démocraties à 73) — première chute depuis 1995.
11 361
Saisines CADA 2024
176 j.
Délai moyen CADA
25e
Rang IPC 2024
39 %
HATVP contrôlées
Transparence de l’État
  • CADA transformée en Autorité de Transparence Publique : avis exécutoires, amendes jusqu’à 150 000 €
  • Open data obligatoire sous 30 jours pour tous les documents administratifs
  • Secret défense : contrôle judiciaire, durée max 25 ans
  • Loi Sapin II étendue au secteur public
  • Agendas ministériels publiés en temps réel
  • Déclaration de patrimoine annuelle obligatoire pour tous les élus
  • Portail national de transparence budgétaire
  • Droit d’interpellation citoyenne : réponse en 15 jours
Haute trahison : les cessions d’actifs stratégiques
Alstom (2014-2015) : cession à GE pour 12,4 Md€ validée par E. Macron, incluant les turbines Arabelle (dissuasion nucléaire). EDF a dû les racheter pour 1,2 Md€ en 2022.

Technip (2017) : fusion avec FMC Technologies, siège à Londres, contrôle américain.

Loi PACTE (2019) : FDJ cédée (2,1 Md€), Engie réduit (1,53 Md€). ADP abandonné uniquement à cause du Covid.
L’impunité constitutionnelle
La loi du 23 février 2007 a supprimé la haute trahison de l’article 68, la remplaçant par un vague « manquement aux devoirs ». La France est le seul pays d’Europe occidentale à avoir supprimé ce concept.
Responsabilité pénale
  • Rétablissement de la haute trahison (art. 68) : cession d’actifs stratégiques, compromission de la dissuasion nucléaire
  • Cour de Justice réformée : magistrats + jurés citoyens, compétente après mandat
  • 50 entreprises « intérêts vitaux » : cession soumise à référendum
  • Commission parlementaire permanente d’audit des cessions
  • Inéligibilité à vie pour corruption ou haute trahison
  • Déclaration d’intérêts rétroactive 10 ans pour candidats présidentiels
  • Suppression de l’immunité pour actes détachables de la fonction

⚜ Une France debout ⚜

Ce programme trace la voie d’une France qui reprend en main l’intégralité de son destin. La sortie de l’Union européenne n’est pas un repli : c’est la condition préalable à la reconquête de notre capacité d’action.

Ce programme ajoute à la reconquête matérielle une exigence de transparence et de responsabilité sans précédent. Un État souverain qui ne rend pas de comptes à son peuple n’est pas une démocratie : c’est une oligarchie.

Le chemin sera exigeant. Mais le Brexit a montré que la sortie est juridiquement possible, économiquement survivable, et politiquement irréversible.

La question n’est pas de savoir si la France peut être souveraine.
C’est de savoir si elle en a encore la volonté.
Sources : SDES · INSEE · EDF · RTE · SHOM · Ifremer · COR · CADA · HATVP · Transparency International · Fondapol · Cour des comptes · Légifrance · BRGM
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