*Le président de la République a présenté fin avril quatre avant-projets de loi visant à rééquilibrer l’exécutif. Une proposition de loi constitutionnelle sur la souveraineté nationale a par ailleurs été déposée à l’Assemblée début mai.*
Le 27 avril 2026, le chef de l’État a présenté quatre avant-projets de loi issus des concertations nationales engagées en 2024 sur la justice et en 2025 sur le système politique. Parmi les mesures phares figure un rééquilibrage substantiel de l’exécutif : le président de la République ne pourrait plus diriger un parti politique ni s’impliquer dans une campagne électorale, hormis pour sa propre réélection, tandis que le Premier ministre deviendrait le véritable chef opérationnel du gouvernement.
Cette réforme, si elle devait aboutir, marquerait une rupture avec la pratique institutionnelle telle qu’elle s’est installée depuis 1958, où le président concentre l’essentiel du pouvoir exécutif de fait, quand bien même la Constitution confie formellement au Premier ministre la direction de l’action du gouvernement. Un tel rééquilibrage rejoindrait, sur le papier, les vœux exprimés depuis des décennies par certains constitutionnalistes soucieux de clarifier les responsabilités entre chef de l’État et chef du gouvernement.
Parallèlement, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 mai 2026. Cette initiative parlementaire, dont le contenu précis reste à préciser dans les débats à venir, témoigne d’une préoccupation croissante, transpartisane, sur la nécessité de réaffirmer dans le marbre constitutionnel les principes de souveraineté nationale face aux transferts de compétences vers les instances européennes et internationales.
Notre rédaction accueille avec un intérêt prudent ces deux initiatives. Le rééquilibrage de l’exécutif ne doit pas se transformer en dilution des responsabilités : la Ve République a précisément été conçue par le général de Gaulle pour mettre fin à l’instabilité chronique de la IVe, en confiant à un exécutif fort et identifié la conduite des affaires de l’État. Toute réforme qui affaiblirait cette clarté de commandement, au prétexte de vertu démocratique, risquerait de recréer les conditions de l’impuissance chronique que la France a connue avant 1958. Quant à la proposition de loi sur la souveraineté, elle mérite d’être suivie avec attention : la souveraineté ne se proclame pas, elle se pratique, notamment en matière de contrôle des frontières, de politique industrielle et de défense. Nous jugerons cette initiative à l’aune de ses traductions concrètes, non de ses seules intentions affichées.
Sources : Présidence de la République (annonce du 27 avril 2026), Assemblée nationale (proposition de loi constitutionnelle du 7 mai 2026)