*Un nouveau décret rehausse les seuils de procédure applicables aux marchés publics, une réforme technique mais aux conséquences concrètes pour les acheteurs publics et les entreprises candidates, notamment dans les territoires ultramarins.*
La commande publique française connaît une évolution réglementaire notable avec la publication du décret relevant les seuils de procédure applicables aux marchés publics. Ce texte, qui s’inscrit dans une logique de simplification administrative régulièrement réclamée par les élus locaux et les fédérations professionnelles du BTP, modifie les seuils au-delà desquels les acheteurs publics — collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État — sont tenus de recourir à des procédures de publicité et de mise en concurrence renforcées.
Sur le papier, l’objectif est louable : alléger la charge administrative pesant sur les petites collectivités, souvent dépourvues des services juridiques nécessaires pour sécuriser des procédures de marchés publics complexes, et accélérer la réalisation de projets d’intérêt local. Dans les territoires ultramarins, où les délais de réalisation des chantiers publics s’accumulent déjà du fait de contraintes logistiques et climatiques spécifiques, cette simplification pourrait avoir des effets positifs tangibles sur la vitesse d’exécution de la commande publique.
Mais cette évolution appelle aussi à la vigilance. Le relèvement des seuils, en réduisant le périmètre des marchés soumis à publicité obligatoire, diminue mécaniquement la transparence de la commande publique sur une partie croissante des contrats conclus par les personnes publiques. Or, l’histoire récente de la commande publique française, y compris à Mayotte où plusieurs affaires ont mis en lumière des pratiques contestables dans l’attribution de marchés de reconstruction post-Chido, invite à ne pas sacrifier la transparence sur l’autel de la seule simplification.
Le Beffroi appelle les pouvoirs publics à accompagner cette réforme d’un renforcement parallèle des contrôles a posteriori, notamment par les chambres régionales des comptes et les services préfectoraux, afin que l’allègement des procédures ne se traduise pas, dans les faits, par un relâchement de la vigilance sur l’emploi des deniers publics. La simplification administrative est une nécessité ; elle ne doit jamais devenir le prétexte à un recul du contrôle démocratique sur la commande publique, pilier de la confiance des citoyens envers leurs institutions.
Sources : Décret n° 2025-1386 relatif au relèvement des seuils de procédure des marchés publics