*Et si les Français pouvaient annuler, par référendum ou par un vote du Congrès, une décision des Sages ? La proposition portée par Bruno Retailleau provoque une onde de choc institutionnelle, à quelques semaines d’un débat déjà tendu sur l’autonomie corse.*
L’idée n’est pas nouvelle dans le débat public français, mais elle revient avec une vigueur renouvelée sous l’impulsion de Bruno Retailleau. Le dispositif envisagé permettrait au corps électoral, via référendum, ou au Congrès réuni à Versailles, d’annuler une décision rendue par le Conseil constitutionnel jugée contraire à la volonté populaire. Une proposition qui vise directement l’équilibre institutionnel établi depuis la Ve République entre souveraineté populaire et contrôle de constitutionnalité.
Les réactions n’ont pas tardé. La présidente de l’Assemblée nationale s’est montrée vivement indignée face à ce qu’elle considère comme une remise en cause frontale de l’État de droit. À l’inverse, Julien Aubert, vice-président des Républicains, a qualifié la mesure de simple « bon sens », estimant qu’il n’est pas sain qu’une poignée de magistrats non élus puisse, in fine, avoir le dernier mot sur des choix engageant la nation tout entière.
Le débat touche à une question de fond : celle du gouvernement des juges, dénoncé depuis des décennies par une partie de la droite française, de Charles Pasqua à Éric Zemmour, en passant par certains gaullistes historiques attachés à la primauté du politique. Il est vrai que le Conseil constitutionnel, en censurant régulièrement des dispositions législatives adoptées par la représentation nationale — sur l’immigration, la sécurité ou la fiscalité —, s’expose depuis longtemps à la critique d’un contre-pouvoir devenu trop puissant au regard de sa légitimité démocratique, les neuf Sages n’étant pas élus.
Pour autant, la méthode proposée appelle la prudence. Une procédure d’annulation populaire des décisions constitutionnelles, si elle devait voir le jour, nécessiterait un encadrement rigoureux pour ne pas ouvrir la voie à une instabilité juridique permanente, où chaque majorité politique serait tentée de défaire, par la voie référendaire, les garde-fous posés par celle qui l’a précédée. La séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu, n’a de sens que si elle demeure un principe stable, non un rapport de force renouvelé à chaque alternance.
Notre ligne est claire : il est légitime de vouloir rééquilibrer le pouvoir des juges au profit du politique et du suffrage universel, mais cela doit se faire par une réforme constitutionnelle mûrement pensée, et non par un dispositif susceptible de fragiliser durablement la sécurité juridique de notre pays.
Sources : synthèse parlementaire (web), déclarations rapportées de presse