Entre une proposition de loi constitutionnelle sur la souveraineté nationale et une tentative sénatoriale avortée de « primo-ministérialiser » le régime, le débat institutionnel français cherche ses marques face à l’instabilité gouvernementale.
Déposée le 7 mai 2026 et mise en ligne le 11 mai suivant, la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France (texte n° 2766) a été renvoyée à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Son examen, encore en cours, s’inscrit dans un climat où la question de la souveraineté — qu’elle soit migratoire, budgétaire ou normative — occupe une place centrale dans le débat public, à mesure que les citoyens perçoivent un écart croissant entre les décisions prises à Paris et les contraintes imposées depuis Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg.
Parallèlement, le Sénat a rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à « primo-ministérialiser » la Ve République. Ce texte entendait transférer au Premier ministre certaines prérogatives aujourd’hui dévolues au chef de l’État, notamment le pouvoir de dissolution, dans l’espoir de dénouer la situation de blocage politique que traverse le pays depuis plusieurs mois. Son rejet mérite d’être salué : affaiblir la fonction présidentielle au prétexte de résoudre une crise conjoncturelle reviendrait à fragiliser durablement l’architecture voulue par le général de Gaulle en 1958, précisément conçue pour garantir la stabilité de l’exécutif face aux aléas parlementaires.
Car l’instabilité gouvernementale actuelle n’est pas d’abord un problème constitutionnel : elle est le reflet d’une recomposition politique inachevée, que des bricolages institutionnels ne régleront pas. Modifier l’équilibre des pouvoirs à chaque crise reviendrait à transformer la Constitution en simple variable d’ajustement, au mépris de sa fonction première : fixer un cadre stable au-dessus des contingences partisanes.
La question de la souveraineté mérite mieux qu’un débat technocratique sur la répartition des compétences entre Matignon et l’Élysée. Elle appelle une clarification plus large : jusqu’où la France entend-elle rester maîtresse de ses frontières, de sa monnaie, de sa politique migratoire et de ses choix énergétiques ? C’est à cette question que la proposition de loi n° 2766 devra, à terme, apporter une réponse à la hauteur des attentes exprimées par les Français.
Sources : Assemblée nationale – proposition de loi n° 2766, Sénat