Par 252 voix contre 80, le Sénat a adopté l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, intégrée à un projet de loi relatif à la protection de l’enfance. Une mesure saluée bien au-delà de l’Hexagone, y compris à Mayotte.
Le vote est net, presque consensuel au regard des clivages habituels du Palais du Luxembourg : mercredi 28 octobre, les sénateurs ont adopté, par 252 voix contre 80, la disposition rendant imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs. Cette mesure, intégrée au projet de loi relatif à la protection de l’enfance, répond à une demande ancienne des associations de victimes, qui dénoncent depuis des années les effets dévastateurs des délais de prescription sur des faits dont les victimes ne parviennent souvent à parler que des décennies après les faits, une fois sorties du silence imposé par la honte ou l’emprise.
Cette avancée a une résonance particulière à Mayotte, où les professionnels de la protection de l’enfance font face à une réalité sociale d’une gravité documentée : selon Mayotte Hebdo, cette mesure est perçue localement comme « un espoir pour les victimes », dans un territoire où les violences intrafamiliales et les atteintes sur mineurs demeurent un fléau trop peu combattu faute de moyens judiciaires suffisants.
Ce texte s’inscrit dans une philosophie que Le Beffroi partage sans réserve : la protection de l’enfance ne saurait être soumise à un délai de péremption. Un crime contre un enfant ne s’efface pas avec le temps ; il ne doit pas non plus s’effacer devant l’horloge judiciaire. La prescription, conçue à l’origine pour préserver la sérénité des procès et la fiabilité des preuves, ne peut servir d’alibi à l’impunité lorsque la nature même du crime — l’emprise sur un enfant — explique le silence prolongé des victimes.
Cette réforme doit désormais franchir l’étape de l’Assemblée nationale, dans un climat parlementaire par ailleurs tendu, comme en témoignent les mises en garde du Syndicat de la magistrature sur la gestion judiciaire du mouvement lycéen actuel. Ces deux dossiers, en apparence distincts, posent une même question de fond : celle de la place que la justice accorde à la protection des plus vulnérables, qu’il s’agisse d’enfants victimes de crimes sexuels ou de jeunes pris dans des mouvements sociaux dont la répression doit rester strictement proportionnée. Sur le premier point, le Sénat vient d’apporter une réponse claire et courageuse ; elle mérite d’être confirmée sans atermoiement par les députés.
Sources : Sénat, Mayotte Hebdo, Syndicat de la magistrature