*La Chambre haute a adopté et renforcé un texte visant à faire supporter aux auteurs de violences lors de manifestations le coût des dégâts occasionnés. Un signal de fermeté salué à droite, contesté à gauche.*
Le Sénat a adopté, et durci au passage, le projet de loi dit « casseurs-payeurs », dont l’ambition est de responsabiliser financièrement les auteurs de violences et de dégradations commises en marge de manifestations. Ce texte s’inscrit dans un contexte marqué par la récurrence des débordements observés lors de mobilisations sociales ces dernières années, et par la difficulté récurrente des pouvoirs publics à faire supporter aux responsables identifiés le coût réel des dommages causés aux biens publics comme privés.
Le principe du texte n’est pas nouveau : il s’agit de renforcer les mécanismes permettant à l’État et aux collectivités de se retourner contre les auteurs de violences pour obtenir réparation, tout en durcissant les sanctions pénales applicables. Le durcissement opéré par les sénateurs, dans la ligne de la majorité de la Chambre haute, traduit une volonté d’aller plus loin que le texte initial, notamment sur les modalités de preuve et sur l’étendue de la responsabilité pécuniaire des organisateurs de rassemblements non déclarés.
Cette initiative législative s’inscrit dans une tradition régalienne que Le Beffroi défend sans ambiguïté : celle qui veut que la liberté de manifester, droit fondamental de toute démocratie, ne saurait se confondre avec l’impunité de ceux qui transforment des cortèges pacifiques en scènes de chaos urbain. Les commerçants, les riverains et les collectivités locales qui subissent, année après année, les conséquences matérielles de ces débordements méritent une réponse ferme de l’État.
Les débats parlementaires autour de ce texte ne manqueront pas de se poursuivre, le texte devant encore faire la navette avec l’Assemblée nationale. Les oppositions de gauche dénoncent d’ores et déjà un risque de criminalisation excessive du mouvement social, tandis que les défenseurs du texte y voient au contraire un rétablissement nécessaire de l’ordre public, condition sine qua non de l’exercice paisible des libertés fondamentales. L’équilibre entre ces deux impératifs — liberté de manifester et protection de l’ordre public — demeurera, à n’en pas douter, au cœur des arbitrages à venir.
Sources : Sources parlementaires (Sénat)