*La Commission européenne, par la voix de Stéphane Séjourné, a présenté une réforme ambitieuse des règles encadrant les marchés publics, qui pèsent près de 15 % du PIB européen. Simplification annoncée, mais la question de la préférence nationale reste entière.*
Le 9 septembre dernier, le commissaire européen Stéphane Séjourné a dévoilé une proposition de réforme substantielle des règles régissant la commande publique au sein de l’Union européenne. Un chantier d’ampleur, puisque les marchés publics représentent près de 15 % du produit intérieur brut européen — un levier économique considérable, trop longtemps sous-exploité au service de l’industrie et de l’emploi européens.
Parmi les mesures phares de cette réforme figure l’intégration de critères renforcés dans les appels d’offres, destinés notamment à favoriser les entreprises respectant certains standards sociaux et environnementaux. La Commission promet également un allègement drastique de la réglementation, avec près de 700 pages de textes en moins, dans un objectif affiché de simplification pour les petites et moyennes entreprises souvent dissuadées par la complexité administrative des procédures actuelles.
Cette réforme soulève toutefois une question centrale pour la rédaction du Beffroi : celle de la préférence européenne, et au-delà, de la préférence nationale. Depuis des années, les marchés publics français et européens restent trop largement ouverts à des opérateurs extra-européens, notamment chinois, qui bénéficient de subventions massives dans leur pays d’origine et faussent ainsi la concurrence au détriment des entreprises françaises et européennes.
Si la simplification réglementaire est bienvenue — l’inflation normative ayant fini par devenir elle-même un obstacle à la commande publique efficace —, elle ne saurait se substituer à une véritable politique de préférence industrielle. Jean-Baptiste Colbert avait compris, dès le XVIIe siècle, que la commande publique est un instrument stratégique au service de l’indépendance économique de la nation. Il serait temps que Bruxelles, et Paris avec elle, retrouvent cette ambition : faire de chaque marché public une occasion de consolider le tissu industriel national plutôt qu’une simple procédure budgétaire neutre.
La rédaction du Beffroi suivra avec attention les débats qui s’annoncent au Parlement européen sur ce texte, et appelle le gouvernement français à peser de tout son poids pour que la réforme intègre des clauses de préférence effective, condition sine qua non d’une réindustrialisation durable.
Sources : Actualité Marchés publics (synthèse web)