*Le même jour, la justice française a montré deux visages contradictoires : un renvoi accordé à trois prévenus pour terrorisme afin qu’ils puissent manifester, et une lourde condamnation de la Ville de Paris pour une campagne militante financée par l’impôt.*
Mercredi 4 novembre, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire, une scène a de quoi laisser perplexe. Trois jeunes prévenus, poursuivis pour des faits en lien avec le terrorisme — non des délits mineurs, insistent les observateurs présents —, ont obtenu de leurs avocats le report de leur procès. Motif invoqué : permettre aux prévenus d’assister à une manifestation prévue ce jeudi 5 novembre. Le tribunal a fait droit à cette demande, suscitant l’incompréhension de plusieurs parties civiles et commentateurs judiciaires.
Cette décision illustre un mal plus profond que le seul cas d’espèce : la difficulté de l’institution judiciaire française à faire primer, en toutes circonstances, l’exigence de fermeté que requiert la lutte antiterroriste. Que des prévenus mis en cause pour des faits aussi graves puissent voir leur procès ajourné pour convenance personnelle interroge la hiérarchie des priorités de notre justice pénale, à l’heure où la menace terroriste demeure l’une des préoccupations premières des Français.
À front renversé, la même semaine, la Ville de Paris a été condamnée pour une campagne d’affichage de 2024 faisant la promotion de l’euthanasie, financée sur fonds publics. Selon des informations du Figaro, la justice a jugé que cette campagne, menée aux frais des contribuables parisiens, violait le principe de neutralité qui s’impose au service public sur un sujet aussi clivant que la fin de vie. Une décision saluée comme « une victoire pour la neutralité du service public » par les requérants.
Ces deux décisions, prises à quelques heures d’intervalle, dessinent le portrait contrasté d’une justice qui sait se montrer ferme sur les questions de neutralité institutionnelle, mais paraît parfois hésitante face à l’impératif de fermeté que requiert la lutte contre le terrorisme. Le Beffroi y voit la nécessité d’une doctrine claire : l’État de droit ne peut fonctionner à géométrie variable, où la rigueur s’applique à la commande publique mais s’assouplit face aux revendications de prévenus poursuivis pour les faits les plus graves. La crédibilité de l’autorité judiciaire, condition de l’ordre public, se joue précisément dans cette cohérence.
Sources : Valeurs actuelles, Le Figaro